Annonce Légale

Cette annonce légale ou sa version simplifiée est publiée dans differents journaux.

 

 

Maître Alain Léopold STIBBE, Avocat au Barreau de PARIS

demeurant 40 rue de Monceau à PARIS 8^ème

 

Au Tribunal de Grande Instance de PARIS, au Palais de Justice, 4 boulevard du Palais,

EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du bien ci-après désigné :

 

UNE PROPRIETE à BUSSAC (17)

Dénommée « La Rochefollet »

Avec accès à La Charente

 

Consistant en :

 

● UNE MAISON d’habitation de 10 pièces principales comprenant au rez-de-chaussée : un hall d’entrée, une vaste pièce, un petit bureau (actuellement à usage de dressing-penderie), un couloir, une salle à manger, une cuisine, un salon avec cheminée, un w.-c. avec lavabo, une salle d’eau, au premier étage : couloirs, six chambres, deux salles de bain, un w.-c., partie grenier et partie combles au-dessus

 

● UN BATIMENT ANNEXE comprenant anciennes écuries et garage au-dessus duquel, un appartement à usage d’habitation  comprenant : deux chambres, une salle d’eau

 

● UNE MAISON de « gardien » comprenant un rez-de-chaussée : une pièce actuellement à usage de salle de jeu et une pièce en cours d’aménagement, et une pièce aménageable

 

● Deux petits pavillons, une petite tour, une serre, un puits

Parc d’agrément clos de murs et Jardin

 

Le tout cadastré section AE numéros :

401, lieudit « Puy Lanchard », pour une contenance de 19 ares 20 centiares

431, Lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 27 ares 70 centiares

433, lieudit « La Métairie de Rochefollet » pour une contenance de 03 ares 84 centiares

434, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 74 ares 90 centiares

436, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 43 ares 26 centiares

437, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 19 ares 83 centiares

438, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 12 ares 61 centiares

523, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 23 ares 86 centiares

et 524, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 25 ares 47 centiares

Soit une contenance totale de 02 hectares 50 ares 67 centiares 

 

● DES PARCELLES de terre et friches

 

Cadastrées section AE numéros :

439, lieudit « La Métairie de Rochefollet », pour une contenance de 01 hectare 04 ares 95 centiares

441, lieudit « Les Carrières de Rochefollet », pour une contenance de 45 ares 67 centiares

et 442, lieudit « Les Carrières de Rochefollet », pour une contenance de 01 hectare 21 ares 45 centiares

Soit une contenance totale de 02 hectares 72 ares 07 centiares

 

 

- Louées suivant bail à ferme -

 

● UNE PARCELLE de terre

 

Cadastrée section AE numéro 440, lieudit « Les Carrières de Rochefollet »,  pour une contenance de 71 ares 98 centiares 

 

- Louée suivant bail à ferme -

 

Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de Madame Laurence FORT, née le 8 mars 1957 à PARIS 15^ème, de nationalité française, demeurant Chemin Champ Pâquis 1 – CH 1071 CHEXBRES (Suisse)

 

Ayant pour Avocat, Maître Alain Léopold STIBBE, Avocat au Barreau de PARIS

 

En présence ou elle dûment appelée de Madame Catherine FORT épouse MOREL, née le 21 mai 1951 à PARIS 15^ème, de nationalité française, demeurant 4 square Emile Zola, 75015 PARIS,

 

En exécution :

- de la copie dûment exécutoire du jugement rendu contradictoirement par la 2^ème Chambre 1^ère Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 17 décembre 2007, signifié le 14 janvier 2008 et publié au Service de la Publicité Foncière de SAINTES le 20 mars 2013, volume 2013 P n° 1540,

- de la copie d’un arrêt  rendu contradictoirement par le Pôle 3 Chambre 1 de la Cour d’Appel de PARIS du 11 janvier 2012 signifié à partie le 3 février 2012 et publié au Service de la Publicité Foncière de SAINTES le 20 mars 2013, volume 2013 P n° 1541,

- et d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de Cassation le 13 septembre 2012

 

 

 (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente)  

 

On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près

le Tribunal de Grande Instance de PARIS

 

Pour consulter le cahier des charges et conditions de vente, s’adresser :

- Au Greffe du Juge de l’Exécution (Greffe des Criées) du Tribunal de Grande Instance de PARIS (Tél. : 01 44 32 50 50), au Palais de Justice, où il a été déposé sous le N° 13/01180

- A Maître Alain Léopold STIBBE, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 40, rue de Monceau à PARIS 8^ème, Tél. : 01 45 63 55 55,